Situé à EAUZE dans le Gers (32), l’agence CALLISTO System fête ses 20 ans. Nous intervenons sur l’ensemble du département Mirande, Auch, Vic Fezensac, l’isle jourdain, condom,  Lectoure et Fleurance.  Fort de 40 ans d’expérience dans le traitement des bois contre les termites et les insectes xylophages.

Plus de 40 ans d’expériences et de nombreuses références

En France, 54 départements sont infestés par les termites et plus particulièrement l’Ouest et le Sud du pays, dont le département du Gers.

Le département du Gers (32) a été déclaré totalement termité par l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2002, pour tout le département, en conséquences :

Dans le cas des constructions neuves

– en cas de construction ou d’aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s’appliquent.

Trois types de solutions ont été retenus dans les textes réglementaires :

– la barrière physique

– la barrière physico-chimique

– ou, dans le cas de la métropole uniquement, le dispositif de construction contrôlable.

Dans le cas d’infestation de termites

Obligation de déclaration des foyers infestés par les termites Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu), l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie.

Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires. Cette déclaration est adressée, dans le mois suivant les constatations, au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée contre récépissé en mairie.

Elle précise l’identité du déclarant et les éléments d’identification de l’immeuble. la déclaration mentionne également les indices révélateurs de la présence de termites et peut à cette fin être accompagnée de l’état relatif à la présence de termites. La déclaration en mairie CERFA n°12010*02 est datée et signée par le déclarant.

Obligations en cas de vente

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans les périmètres délimités par l’arrêté préfectoral du 07 Janvier 2002, pour pouvoir s’exonérer de la garantie des vices cachés, le vendeur doit fournir un état relatif à la présence de termites. Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites. Il est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Il identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L’état est daté et signé. Sa durée de validité est de 6 mois.

Attention : Les personnes réalisant un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment doivent être titulaires d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC La loi du 8 juin 1999 interdit à une entreprise de traitement contre les termites de faire un diagnostic ou une expertise de la présence des termites. Seul un expert peut établir l’état parasitaire précisant qu’un immeuble est infesté ou pas par les termites.

Obligation en cas démolitions

Déclaration en mairie du mode de traitement des matériaux contaminés et le lieu de stockage, en cas de démolition d’un bâtiment situé dans le périmètre infecté.

 

Callisto system dans le Gers

Situé à Eauze, Mr Laurent ARTAUD notre représentant sur le département du gers est disponible pour toutes demandes devis gratuits et de diagnostic  contactez notre agence du Gers au 05 62 69 05 88  ou par mail contact@callistosystem.com

Vous béneficierez de nos  40 années d’expérience dans le traitement des termites

Callisto system à de nombreuses références dans le traitement des bois, de la mérule et des termites.

Aussi, CALLISTO System vous propose des contrats de sanitation dans la lutte contre les nuisibles et le dépigeonnage.

Enfin,  pour plus d’information, et aussi  connaître les solutions de désinsectisation, consultez la page de l’agence callisto system  Gers