Termites : que dit la règlementation ?

Face à l’ampleur des infestations, la loi du 8 juin 1999 a été mise en œuvre.

Par arrêté portant sur tout ou partie d’un département, le Maire, sur la base d’informations, recoupements et déclarations, peut contraindre les propriétaires des zones concernées à faire procéder à la recherche de termites et à faire effectuer des travaux préventifs ou curatifs. Dés qu’un occupant à connaissance de présence de termites, il doit le déclarer en mairie suivant une déclaration à télécharger.